J.O. 113 du 16 mai 2007
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Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : EQUA0753814A
La ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 1
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée M 623, dans la région d'information de vol de Marseille.Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Nice et des zones LF-D 54 C1, C2, C3 et C4 lorsqu'elles sont actives :
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
43° 19' 40'' N, 007° 21' 45'' E - EBORA ;
43° 06' 17'' N, 007° 35' 28'' E - OMARD ;
42° 18' 47'' N, 007° 58' 50'' E - VAREK ;
41° 17' 13'' N, 008° 08' 31'' E - OKTAV ;
41° 09' 43'' N, 008° 09' 41'' E - PELOS.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).Article 3
La voie aérienne objet du présent arrêté est classée comme suit :
Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
Classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.Article 5
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 354 en France métropolitaine est abrogé.Article 6
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2007.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
G. Mantoux
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
de la circulation aérienne militaire,
C. Oudart